CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement et entièrement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme ou les services de DJOB (tel que défini ci-dessous).

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1. Acceptation. 9505-0720 Québec inc. (« Djob »), l’entité propriétaire et exploitante de l’application web DJOB disponible à l’adresse www.djob.co (« Plateforme ») et vous, un Utilisateur de la Plateforme, êtes liés par les présentes Conditions d’utilisation.

En utilisant la Plateforme ou les services de Djob, vous acceptez les Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels de DJOB.

Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation ou la Politique de protection des renseignements personnels de DJOB, veuillez ne pas vous inscrire et/ou cesser immédiatement votre utilisation de la Plateforme et des services de DJOB.

1.2. Conditions supplémentaires. Vous acceptez et comprenez que certains services et/ou fonctionnalités de la Plateforme peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou à des exigences d’inscription. Vous acceptez de respecter ces conditions supplémentaires, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des Conditions d’utilisation. Vous acceptez également qu’une violation de ces conditions supplémentaires constitue une violation des Conditions d’utilisation.

2- MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Modification des Conditions d’utilisation. DJOB pourra, à sa seule discrétion, modifier les Conditions d’utilisation à tout moment (« Conditions d’utilisation modifiées »).

2.2. Avis des Conditions d’utilisation modifiées. À moins que DJOB ne soit contrainte de procéder à une modification immédiate pour des raisons juridiques ou administratives, il fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées.

Vous acceptez que DJOB, à son choix, vous informe des modifications apportées aux Conditions d’utilisation par courriel et/ou en les affichant sur la Plateforme.

2.3. Acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. En utilisant la Plateforme après l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées, vous acceptez lesdites modifications et consentez à être lié par celles-ci.

Si vous êtes en désaccord avec les Conditions d’utilisation modifiées, vous devez sans délai cesser d’utiliser la Plateforme ou les services de DJOB.

2.4. Date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. Les modifications apportées aux Conditions d’utilisation entreront en vigueur dès leur mise à disposition sur la Plateforme ou à toute date ultérieure qui peut être spécifiée dans les Conditions d’utilisation modifiées, et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme depuis cette date d’entrée en vigueur.

3- UTILISATION DE LA PLATEFORME DJOB

3.1. Fonctionnalités. DJOB crée, développe et maintient une plateforme en ligne de mise en relation entre des Entreprises, selon leurs besoins temporaires, et des Travailleurs indépendants, selon leurs disponibilités et leurs qualifications. De plus, elle comprend un système d’évaluation des Travailleurs indépendants et des Entreprises et un système de messagerie.

3.2. Utilisateurs. Les utilisateurs de la Plateforme peuvent inclure :

a) des personnes physiques qui agissent pour leurs propres intérêts ou à titre de représentants de personnes morales qui naviguent sur la plateforme sans créer de compte;

b) des personnes physiques qui agissent pour leurs propres intérêts, qui créent des comptes de Travailleurs indépendants et qui utilisent la Plateforme à titre de Travailleur indépendant (« Travailleur indépendant » ou « Djobeur »);

c) des personnes physiques qui agissent pour leurs propres intérêts ou à titre de représentants de personnes morales, qui créent des comptes d’Entreprises et qui utilisent la Plateforme à titre d’Entreprise (« Entreprise » ou « Djobiste »).

(Collectivement désigné « Utilisateurs »)

3.3. Accès et utilisation. DJOB accorde aux Utilisateurs un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme, pour leur usage personnel ou professionnel, en conformité avec les Conditions d’utilisation.

3.4. Règles d’utilisation Toute utilisation de la Plateforme de manière inappropriée, déraisonnable, illicite, illégale ou à des fins autres que celles prévues aux Conditions d’utilisation ne sera pas tolérée et entraînera la suspension ou la résiliation, sans délai, des droits d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB. Les situations suivantes constituent notamment des utilisations prohibées :

Utiliser la Plateforme en contravention avec la législation applicable;
Utiliser la Plateforme à des fins autres que celles autorisées par DJOB;
Utiliser la Plateforme pour harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs;
Utiliserla Plateforme pour envoyer du spam ou solliciter d’autres Utilisateurs de la Plateforme ou vers la Plateforme;
Télécharger des virus ou autres logiciels malveillants sur la Plateforme;
Copier, distribuer ou divulguer en tout ou en partie des informations confidentielles contenues sur la Plateforme;
Utiliser la plateforme pour promouvoir ou faire de la publicité pour des produits et services sans l’autorisation préalable écrite de DJOB;
Utiliser tout système automatisé, y compris des « bots » ou des « spiders », pour accéder à la Plateforme;
Interférer avec ou perturber le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme;
S’engager dans toutes activités qui pourraient endommager ou compromette la sécurité de la plateforme ou de ses Utilisateurs;
Imposer une charge excessive à l’infrastructure de la Plateforme;
Récolter, sans autorisation, des informations sur des personnes à des fins non liées à l’utilisation de la Plateforme;
Usurper l’identité d’une personne ou dissimuler son identité par tromperie sur son affiliation avec une personne ou une entité.

3.5. Enquêtes et poursuites. DJOB a le droit d’enquêter et/ou de poursuivre tout Utilisateur relativement à toute violation aux Conditions d’utilisation, dans les limites autorisées par la loi. Vous reconnaissez que DJOB n’est pas tenu de revoir le Contenu (tel que défini ci-dessous) ou de surveiller votre accès ou votre utilisation de la Plateforme, mais qu’il a le droit de le faire afin de s’assurer du respect des Conditions d’utilisation, des lois, des ordres de tout tribunal, des exigences gouvernementales et de toute autre exigence applicable. En cas de violation des Conditions d’utilisation, DJOB peut procéder à la suspension ou la résiliation, sans délai, des droits d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB.

3.6. Chiffrement des données. Vous acceptez que vos données, à l’exception des informations relatives aux moyens de paiement, puissent être transférées sans chiffrement, ce qui implique des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications nécessaires pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

4- COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

4.1. En fournissant votre adresse courriel à DJOB via la Plateforme, vous acceptez expressément que cette dernière conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou son système de gestion de la relation client externe et l’utilise dans ses listes d’envoi pour (i) vérifier certaines informations concernant votre compte, (ii) vous tenir au courant quant à l’état de votre compte sur la Plateforme, (iii) effectuer des sondages ou enquêtes visant à améliorer les fonctionnalités et la convivialité de la Plateforme ainsi que votre satisfaction envers celle-ci, (iv) vous faire connaître des offres et promotions offertes par DJOB, ou encore (v) toute autre raison liée à la sécurité des Utilisateurs.

5- COMPTE DE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ET D’ENTREPRISE

5.1. Création d’un compte de Djobeur (Travailleur indépendant). Pour utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, chaque Djobeur doit d’abord créer un compte gratuitement.

Chaque Djobeur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être résident du Québec.

Lors de l’inscription, il est nécessaire de fournir à DJOB des informations véridiques et complètes. De plus, vous avez l’obligation d’effectuer des mises à jour, lorsque requis, afin que vos informations soient toujours exactes.

Chaque Djobeur devra également sélectionner un mot de passe unique et sûr en utilisant le moyen de connexion propre à la Plateforme ou une procédure de connexion via des tierces parties, notamment Google ou Facebook.

En cas de non-respect des termes du présent article, DJOB peut procéder à la suspension ou la résiliation, sans délai, des droits d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB.

5.2. Création d’un compte de Djobiste (Entreprise). Pour utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, chaque Djobiste doit d’abord créer un compte gratuitement.

Chaque représentant d’un Djobiste doit être âgé d’au moins (18) ans et être résident du Québec. De plus, le Djobiste doit avoir un établissement au Québec.

Lors de l’inscription, il est nécessaire de fournir à DJOB des informations véridiques et complètes, et d’effectuer régulièrement des mises à jour pour qu’elles soient toujours exactes.

Chaque Djobiste devra également sélectionner un mot de passe unique et sûr, en utilisant le moyen de connexion propre à la plateforme ou une procédure de connexion via des tierces parties, notamment Google ou Facebook.

En cas de non-respect des termes du présent article, DJOB peut procéder à la suspension ou la résiliation, sans délai, des droits d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB.

5.3. Responsabilité de votre compte. Vous avez la responsabilité d’assurer et de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe. De plus, vous êtes entièrement responsable des activités liées à votre compte. Vous devez avertir immédiatement DJOB si une activité non autorisée se produit sur votre compte ou en cas de violation de sécurité quelconque.

5.4. Sécurité du compte. Bien que de nombreuses mesures et contrôles de sécurité soient en place et régulièrement mises à jour, DJOB ne peut pas garantir qu’un tiers non autorisé et malveillant ne pourra jamais accéder à des renseignements personnels que vous avez fournis sur la Plateforme. Vous comprenez qu’en fournissant ces informations, vous acceptez les risques associés.

5.5. Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte. DJOB ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation, par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe et nom d’utilisateur pour accéder à votre compte. Vous pourriez aussi être responsable des pertes subies par DJOB ou un tiers résultant de l’utilisation de votre compte par une personne non autorisée.

5.6. Suppression d’un compte inactif. DJOB se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus d’un an et son Contenu. Toutefois, un préavis sera envoyé à l’Utilisateur avant la suppression du Contenu.

5.7. Droit de l’Utilisateur de résilier son compte. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et sans avis préalable, sans responsabilité envers DJOB.

6- FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

6.1. Création du compte. Pour utiliser les services de la Plateforme :

Chaque Djobeur doit disposer d’un compte et inscrire des informations d’identification (p.ex. nom et prénom, adresse civique, et coordonnées);

Chaque Djobiste doit disposer d’un compte et inscrire des informations d’identification (p.ex. nom de l’entreprise, adresse civique, nom du contact et coordonnées).

6.2. Publication d’une demande de service. Lorsque toutes les informations d’identification ont été ajoutées à la Plateforme, le Djobiste peut publier une demande de service sur la Plateforme en indiquant, entre autres, le lieu et le moment d’exécution du service, la description du service, les qualifications requises et les honoraires offerts.

6.3. Appariement. Une fois qu’une demande de service est publiée par un Djobiste sur la Plateforme, le Djobeur peut la consulter et peut proposer ses services au Djobiste.

Lorsqu’un Djobeur propose ses services, le Djobiste et le Djobeur sont alors en mesure de communiquer directement via le service de messagerie intégrée.

Pour chaque demande de service, le Djobiste peut choisir le Djobeur, parmi ceux ayant proposé leurs services, qui exécutera la demande de service.

Dès lors qu’un Djobiste choisit un Djobeur, un contrat de service est conclu entre eux.

6.4. Facturation et paiement. Lorsqu’un Djobiste publie une demande de service sur la plateforme, DJOB valide le moyen de paiement indiqué au compte d’utilisateur et y préautorise le montant associé à la demande de service via la plateforme Stripe. Les termes de service de la plateforme Stripe peuvent être consultés ici.

Lorsque la demande de service a été exécutée par le Djobeur, ce dernier et le Djobiste disposent d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour respectivement compléter une feuille de temps :

Lorsque les feuilles de temps concordent, DJOB transfère les honoraires au Djobeur via le service Stripe.

Lorsqu’une seule partie (Djobeur ou Djobiste) complète la feuille de temps dans le délai imparti, DJOB transfère les honoraires du Djobeur via le service Stripe sur la foi de cette seule feuille de temps.

Lorsque les feuilles de temps ne concordent pas, le Djobeur et le Djobiste disposent d’un délai de vingt-quatre (24) heures, à compter de la fin de l’exécution de la demande de service, pour tenter de s’entendre et modifier une ou les feuilles de temps afin que celles-ci concordent.

Si le Djobeur et le Djobiste ne s’entendent pas dans le délai imparti, DJOB transfère la partie non litigieuse des honoraires au Djobeur via le service Stripe. De plus, les parties ont la faculté de lever un litige à DJOB.

À cet égard, le Djobeur et le Djobiste acceptent que DJOB agisse obligatoirement à titre d’arbitre afin de trancher tout litige afférent aux feuilles de temps. DJOB accordera à chaque partie l’opportunité d’exposer sa position et de transmettre toute pièce pertinente afin de trancher le litige.

6.5. Impossibilité de prélever un montant. Si DJOB est dans l’impossibilité de prélever le montant complet sur le moyen de paiement du Djobiste, ce dernier dispose de vingt-quatre heures (24h) pour verser à DJOB le montant complet dû et tous les frais associés. À défaut, le contrat de service sera annulé, puisque la préautorisation est une condition essentielle dudit contrat.

6.6. Annulation d’un contrat de service par un Djobeur. Un Djobeur peut annuler un contrat de service avec un préavis minimal de vingt-quatre heures (24h) avant le début de l’exécution du contrat de service.

Si le Djobeur avise le Djobiste de l’annulation d’un contrat de service sans respecter ce préavis minimal, il sera suspendu de la Plateforme pour les trois (3) prochains jours. Il sera en mesure de compléter les contrats de service déjà prévus durant cette période, mais ne pourra offrir ses services en regard d’éventuelles offres de service. Cette période de suspension ne sera pas applicable si l’annulation du contrat découle d’une force majeure. En cas de récidive, les droits du Djobeur d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB seront résiliés sans avis.

Si le Djobeur annule un contrat de service sans aviser le Djobiste (« no show »), ses droits d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB seront résiliés sans avis.

6.7. Annulation d’un contrat de service par un Djobiste. Un Djobiste peut annuler un contrat de service avec un préavis minimal de vingt-quatre heures (24h) avant le début de l’exécution du contrat de service.

Si le Djobiste ne respecte pas ce préavis minimal, il sera tenu de verser une pénalité équivalente à trois (3) heures d’honoraires au Djobeur et les frais de services complets à DJOB.

6.8. Modification du moment convenu pour exécuter un contrat de service. Le moment convenu pour exécuter un contrat de service peut être modifié avec l’accord commun du Djobiste et du Djobeur.

6.9. Avis par le Djobiste. Le Djobiste peut, dans les vingt-quatre heures (24h) suivant l’exécution du contrat de service, donner un avis sur la qualité des services rendus par le Djobeur via la Plateforme.

6.10. Avis par le Djobeur. Le Djobeur peut, dans les vingt-quatre heures (24h) suivant l’exécution du contrat de service, donner un avis sur son expérience avec le Djobiste via la Plateforme.

6.11. Correction des avis. Si un Utilisateur estime qu’un avis le visant est inexact, mensonger ou diffamatoire, il pourra prévenir le Service à la clientèle de DJOB qui procédera alors à une analyse et prendra les mesures qui s’imposent, y compris une éventuelle suppression de l’avis. Toutefois, DJOB ne garantit pas la suppression si le contenu est exact.

6.12. Liberté de conclure un nouveau contrat. Un Djobeur et un Djobiste mis en relation sont libres, une fois le contrat de service complété, de conclure un nouveau contrat, de quelque nature que ce soit, sans l’intermédiaire de DJOB. Toutefois, ce nouveau contrat n’est aucunement visé par les Conditions d’utilisation.

6.13. Absence de lien d’emploi entre le Djobeur et DJOB. Il n’existe aucun lien d’emploi, relation d’emploi, contrat d’emploi, contrat de travail ou toute autre entente analogue entre DJOB et le Djobeur.

Sans limiter la généralité de ce qui précède :

DJOB n’a aucun lien de subordination envers tout Djobeur;
DJOB ne rémunère aucun Djobeur;
Aucun Djobeur n’effectue un travail pour le compte de DJOB.

7- RESPONSABILITÉS DU DJOBEUR

7.1. Responsabilité du Djobeur. À titre de travailleur autonome, le Djobeur :

Doit personnellement exécuter le contrat de service, puisqu’il a été choisi par le Djobiste, notamment en raison de ses disponibilités et qualifications. Conséquemment, il ne peut désigner un remplaçant pour exécuter le contrat de service sans obtenir préalablement le consentement du Djobiste;
Est tenu d’agir au mieux des intérêts du Djobiste, avec prudence et diligence;
Est tenu d’agir conformément aux usages et règles de leur art, et de s’assurer, le cas échéant, que le service fourni est conforme au contrat;
Doit fournir, le cas échéant, les outils de travail et les équipements de protections individuels (ÉPI) requis pour l’exécution du contrat de service;
Lorsque des biens sont fournis par le Djobiste pour l’exécution du contrat de service, le Djobeur est tenu d’en user avec soin et de rendre compte de cette utilisation; si les biens sont manifestement impropres à l’utilisation à laquelle ils sont destinés ou s’ils sont affectés d’un vice apparent ou d’un vice caché qu’il devait connaître, le Djobeur est tenu d’en informer immédiatement le Djobiste, à défaut de quoi il est responsable du préjudice qui peut résulter de l’utilisation des biens;
Doit déclarer aux autorités fiscales tous ses honoraires reçus en contrepartie de l’exécution de contrats de service;
Doit s’inscrire à la TPS et TVQ lorsque requis;

7.2. Assurance responsabilité civile. Un Djobeur peut souscrire une assurance responsabilité civile en regard des services qu’il offre.

De plus, un Djobiste peut exiger qu’un Djobeur ait souscrit à une assurance responsabilité civile pour conclure un contrat de service.

DJOB n’est aucunement responsable des couvertures d’assurance responsabilité civile du Djobeur.

7.3. Accident de travail et maladie professionnelle. Un Djobeur peut s’inscrire auprès de la CNESST afin de bénéficier des protections accordées par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

DJOB n’est aucunement responsable si le Djobeur subit un accident de travail ou une maladie professionnelle dans le cadre de l’exécution d’un contrat de service.

8- CODE PROMOTIONNEL

8.1. DJOB peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être échangés contre un crédit de compte ou d’autres avantages ou bénéfices liés aux Services, sous réserve des conditions supplémentaires que DJOB établit pour chaque code promotionnel. Vous acceptez que les codes promotionnels : (i) doivent être utilisés légalement par les Utilisateurs auxquels ils sont destinés et pour les fins prévues (ii) ne doivent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ni mis à disposition du grand public (par exemple, publiés dans un formulaire public ou autrement), sauf si expressément autorisé par écrit par DJOB; (iii) peuvent être désactivés par DJOB à tout moment pour quelque raison que ce soit sans responsabilité pour DJOB; (iv) ne peuvent être utilisés qu’en fonction des termes spécifiques que DJOB établit pour ces codes promotionnels; (v) ne sont pas valide en espèces ; et (vi) peuvent expirer avant leur utilisation. DJOB se réserve le droit de retenir ou de déduire les crédits ou autres avantages ou bénéfices obtenus par l’utilisation de codes promotionnels par vous ou tout autre utilisateur si DJOB estime ou croit que l’utilisation ou la validation des codes promotionnels est erronée, frauduleuse, illicite et contraire aux conditions applicables aux codes promotionnels ou aux Conditions d’utilisation.

9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par DJOB pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à DJOB. Les marques de commerce DJOB ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de DJOB.

9.2. Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur la Plateforme sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

9.3. Autres droits. La Plateforme, ou toute partie de celle-ci, peut être protégée par dessins industriels ou brevets. DJOB se réserve tous les droits à la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu de la Plateforme autrement que dans la mesure autorisée.

10- CONTENU D’UTILISATEURS

10.1. Propriété du contenu. Vous conservez la propriété de toute image, texte, graphique, vidéo, photo, information ou autre matériel (« Contenu ») que vous téléversez sur la Plateforme.

10.2. Licence du Contenu. En soumettant du Contenu à la Plateforme, vous accordez à DJOB une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable, lui permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, vous auriez autrement seul le droit d’accomplir, afin de rendre les Services liés à la Plateforme, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard du Contenu, à des fins commerciales ou non, sous réserve de la Politique de protection des renseignements personnels de DJOB.

10.3. Responsabilité pour le Contenu. Vous consentez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable pour tout Contenu que vous soumettez à la Plateforme. Conséquemment, vous représentez et garantissez que (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire du Contenu soumis à la Plateforme, ou que vous avez tous les droits, licences, permissions, consentements, et quittances pour accorder à DJOB des droits sur tel Contenu, et (ii) ni le Contenu ni votre publication, transmission ou soumission de Contenu, ni l’utilisation de DJOB de votre Contenu ne viole ou ne violera les droits de toute tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, ou toute législation.

Vous convenez de ne pas fournir de Contenu qui soit diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ni par ailleurs offensant, selon la seule appréciation de DJOB, que ce contenu soit ou non susceptible d’être protégé par la loi. DJOB peut, mais sans y être obligée, revoir, surveiller ou supprimer du Contenu, à sa seule discrétion, sans préavis et quelque raison que ce soit.

10.4. Renseignements personnels. Pour obtenir de l’information sur la manière dont DJOB pourrait recueillir, utiliser et divulguer des Renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels de DJOB.

10.5. Contenu fourni par des tiers. DJOB se dégage de toute responsabilité reliée à l’accès ou à l’utilisation du Contenu fourni par des tiers aux Utilisateurs.

11- HYPERLIENS

11.1. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que DJOB n’est pas responsable de la disponibilité et/ou de l’exactitude du Contenu, des produits ou des services accessibles sur des sites Internet externes via la Plateforme. Les hyperliens vers ces Sites externes ne constituent aucune approbation ou endossement par DJOB. Les Utilisateurs reconnaissent assumer tous les risques associés à leur utilisation de ces Sites externes; en utilisant la Plateforme, ils libèrent expressément DJOB de toute responsabilité découlant d’une utilisation quelconque d’un Site externe.

12- ABSENCE DE GARANTIE

12.1 Plateforme. La Plateforme et les services de DJOB sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie. Dans la mesure permise par les lois applicables, DJOB décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne (i) le bon fonctionnement de la Plateforme, des Services et du Contenu de manière sécuritaire et sans interruption; (ii) la satisfaction des besoins et attentes des Utilisateurs liés à l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services; (iii) à la qualité des services rendus par un Travailleur indépendant ou aux conditions dans lesquelles un Djobiste exige à un Djobeur de travailler; (iv) l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et/ou pertinence de la Plateforme, des Services ou du Contenu; (v) la correction des défauts ou erreurs dans la Plateforme, les Services ou le Contenu; (vi) l’absence de virus, de logiciels malveillants ou d’éléments dommageables sur ces mêmes plateformes; et (vii) une transmission sécurisée et non interceptée des communications via la Plateforme, les Services et le Contenu.

13- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques liés à votre utilisation de la Plateforme et des services de DJOB. Dans la mesure permise par la loi, DJOB et ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et ayants droit ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages, directs ou indirects (incluant notamment le dommage causé par un Djobeur ou un Djobiste dans le cadre de l’exécution d’un contrat de service), résultant de votre utilisation de la Plateforme et des services de DJOB. Ces dommages incluent notamment ceux provoqués par l’utilisation du Contenu sur la Plateforme, une erreur, une omission, une interruption, une suppression de fichiers ou de courriel, une défaillance, un virus, des retards opératoires, des transmissions non sûres, etc.

14- INDEMNISATION

14.1. En utilisant la Plateforme, vous convenez de tenir DJOB, ses filiales et compagnies associées, ainsi que ses dirigeants, mandataires, administrateurs, employés et ayant droits respectifs quittes et indemnes de toute réclamation ou demande liée à (i) votre utilisation de la Plateforme et des services de DJOB, (ii) une violation des Conditions d’utilisation, (iii) l’utilisation que DJOB fait de votre Contenu ou (iv) une violation des droits de tiers.

15- SUSPENSION OU RÉSILIATION DES DROITS D’UTILISER LA PLATEFORME ET LES SERVICES DE DJOB

15.1. Droit de suspendre ou résilier. DJOB peut suspendre ou résilier, sans délai, les droits d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB, et ce, sans responsabilité et pour toute raison, y compris la violation des Conditions d’utilisation.

15.2 Effet de la suspension. Dès la suspension de vos droits d’utiliser la Plateforme, vous ne pourrez plus, d’aucune façon, utiliser la Plateforme pour toute la durée de la période de suspension.

Pour le Djobiste :

Les demandes de service actives pour toute la durée de la période de suspension du Djobiste seront supprimées;
Si un paiement a été préautorisé pour un contrat de service prévu durant la période de suspension, le Djobiste sera remboursé. Le Djobeur ayant conclu ledit contrat de service sera avisé de la résiliation des droits du Djobiste d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB;

Pour le Djobeur :

Les offres de service pour toute la durée de la période de suspension du Djobeur seront supprimées.
Si un paiement a été préautorisé pour un contrat de service conclu avec le Djobeur et prévu durant la période de suspension, le Djobiste sera remboursé et avisé de la résiliation des droits dudit Djobeur d’utiliser la Plateforme et les services de Djob.

15.3. Effet de la résiliation. Dès la résiliation de vos droits d’utiliser la Plateforme, vous ne pourrez plus, d’aucune façon, utiliser la Plateforme dans le futur.

Pour le Djobiste :

Les demandes de service actives du Djobiste seront supprimées.
Si un paiement a été préautorisé pour un contrat de service, le Djobiste sera remboursé. Le Djobeur ayant conclu ledit contrat de service sera avisé de la résiliation des droits du Djobiste d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB;

Pour le Djobeur :

Les offres de service du Djobeur seront supprimées.
Si un paiement a été préautorisé pour un contrat de service conclu avec le Djobeur, le Djobiste sera remboursé et avisé de la résiliation des droits dudit Djobeur d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB;

Finalement, DJOB se réserve le droit, sans préavis, de supprimer votre Contenu.

15.4. Survie des dispositions. Les dispositions des Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des droits d’utiliser la Plateforme et les services de DJOB survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’absence de garantie et la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers DJOB ou un tiers.

16- LITIGE

16.1. Procédure. Pour tout litige découlant ou relié à votre acceptation des Conditions d’utilisation, vous acceptez, en premier lieu, de contacter DJOB afin de tenter de régler le litige à l’amiable.

Si DJOB n’a pas été en mesure de régler le litige avec vous à l’amiable, chaque partie accepte de tenter de régler le litige en ayant tout d’abord recours à la médiation, conformément aux dispositions des articles 605 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf si la médiation (i) n’est pas entamée à la suite de l’initiative d’une partie à l’intérieur de dix (10) jours suivant l’expiration du délai indiqué dans un avis de défaut envoyé par une partie à l’autre, ou (ii) ne s’est pas conclue par une entente à l’amiable après vingt (20) jours du début de la médiation.

Si la médiation ne s’est pas soldée par une entente à l’amiable, par un arbitrage obligatoire, dans la ville de Montréal (Canada), sauf si vous et DJOB vous entendez autrement, conformément aux dispositions des articles 620 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois applicables interdisent le renvoi à l’arbitrage ou restreignent le droit d’un consommateur de se présenter devant une cour.

16.2. Injonction. Rien dans le présent article n’empêche les parties d’obtenir des mesures provisoires ou une ordonnance de sauvegarde, telle qu’une injonction ou toute autre mesure jugée équitable, de la part d’un tribunal judiciaire compétent, avant ou pendant les procédures d’arbitrage.

17- LOIS APPLICABLES

17.1. Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation en vigueur dans la province de Québec.

18- GÉNÉRAL

18.1. Intégralité de l’entente. Les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels remplacent toute entente antérieure entre vous et DJOB et constituent l’entente intégrale entre vous et DJOB.

18.2. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer, en tout ou en partie, les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.

18.3. Renonciation. La négligence ou le retard de DJOB à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par un représentant autorisé de DJOB. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.

18.4. Invalidité, inopposabilité et inapplication. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation et/ou de la Politique de protection des renseignements personnels sont déclarées invalides, inopposables ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité, inopposabilité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation et de la Politique de protection des renseignements personnels. Les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels seront alors interprétées comme si la disposition invalide, inopposable ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation et de la Politique de protection des renseignements personnels.

18.5. Entente contractuelle Les Conditions d’utilisation constituent une entente contractuelle, intervenue entre DJOB et les Utilisateurs, pour l’utilisation de la Plateforme et des services de DJOB. Toutefois, ils ne constituent pas un contrat d’emploi ou un contrat de travail entre DJOB et une personne physique qui s’inscrit comme Djobeur (Travailleur indépendant).

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19.1. Coordonnées. Vous pouvez adresser vos commentaires, questions et demandes d’information à [email protected]